appel à projet
19/05/2022 00:00:00 -
Le coup d'envoi du nouvel appel à projets national pour le déploiement du dossier usager informatis...... Le coup d'envoi du nouvel appel à projets national pour le déploiement du dossier usager informatisé (DUI) est donné ! Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) non équipés
07/01/2021 00:00:00 -
C'est en février que seront lancés les premiers appels à projets du Plan numérique pour les établis...... C'est en février que seront lancés les premiers appels à projets du Plan numérique pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS). L'instruction de la Caisse nationale de solidarité
19/08/2020 00:00:00 -
Après le second comité stratégique du programme Établissements et services médico-sociaux (ESMS) num...... publieront dès fin 2020 des appels à projets auxquels pourront postuler ensemble plusieurs établissements par le biais de leur organisme gestionnaire. Au-delà du DUI, ils financeront des connecteurs
29/08/2019 00:00:00 -
La liste des exceptions à la procédure d'appel à projets (AAP) pour les établissements et services ...... de réduire le délai de réponse minimum aux appels à projets de 60 à 30 jours. « Un subtil équilibre » Pour justifier toutes ces décisions, les autorités devront invoquer un motif « d'intérêt général
27/09/2018 09:30:54 -
La candidature prend la forme de deux plis (CASF, art. R. 313-4-3) :l’un relatif à la candidature ;l...... qui leur est applicable, ne pas être au moment de l’appel à projet obligatoirement réalisés par un architecte ;4° Un dossier financier comportant outre le bilan financier du projet et le plan de financement de l’opération
07/09/2016 00:00:00 -
Pour remporter son premier appel à candidatures, malgré sa taille moyenne, l’association Confiance-P......, notamment dans le secteur sanitaire. » Dans la foulée, l’association a répondu à un appel à projets pour la création d’une plateforme de services pour personnes handicapées, en partenariat avec l’Œuvre Falret
03/05/2019 12:24:07 -
Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techn...... Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techniques de votre proposition; Garantir les conditions de présentation et de soutenance
27/09/2018 09:30:54 -
L’avis d’appel à projetL’avis d’appel à projet est constitué de l’ensemble des documents préparés pa...... ou des autorités compétentes pour délivrer l’autorisation ;l’objet de l’appel à projet, la catégorie ou nature d’intervention dont il relève (catégorie d’établissement ou service), ainsi que la référence
27/09/2018 09:30:54 -
La loi du 28 décembre 2015 réforme la procédure d’appel à projet et crée, outre trois nouveaux cas d...... ASV, voir CASF, art. L. 313-1-1 et art. D. 313-2).Échappent à la procédure de l’appel à projet les projets répondant aux caractéristiques suivantes :l’absence de recours à des financements publics
02/07/2018 12:00:00 -
Certains présidents de conseils départementaux (PCD) viennent d'être autorisés par décret, à titre ...... de soumission des extensions de capacité à la procédure des appels à projets (AAP). Ce permis de déroger est valable : pour les projets d'autorisation relevant de leur compétence, qu'elle soit exercée à titre
28/03/2018 12:00:00 -
Une instruction précise le cadre des expérimentations, ouvertes jusqu'au 31 décembre 2019, du droit ......) en matière d'appels à projets notamment. Faciliter la transformation de l'offre sociale et médico-sociale par un allégement et une simplification des normes : tel est le fil rouge du droit de dérogation à
07/09/2016 00:00:00 -
La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et servi......La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les gestionnaires ont su apprivoiser la démarche. Mais son caractère
07/09/2016 00:00:00 -
En janvier 2015, trois associations ont obtenu l’annulation, pour vice de forme, d’une autorisation ......En janvier 2015, trois associations ont obtenu l’annulation, pour vice de forme, d’une autorisation faisant suite à un appel à projets [1]. Laurent Cocquebert, avocat associé au cabinet Baron
12/01/2018 12:00:00 -
Les directeurs généraux de quatre agences régionales de santé (ARS) désignées par décret viennent d'...... des extensions de capacité à la procédure des appels à projets (AAP) ; le délai de réception des réponses des candidats à ces AAP qui, selon la réglementation, ne peut être inférieur à 60 jours et supérieur à 120
17/06/2016 12:00:00 -
Un décret paru le 17 juin 2016 détaille les nouvelles règles d'autorisation des établissements et s...... par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Le recours à la procédure d'autorisation par appel à projet (AAP) apparaît de plus en plus exceptionnelle, du fait
23/06/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 : détermine les opérations d'extension ou de transformation d'ES...... Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 : détermine les opérations d'extension ou de transformation d'ESMS dispensées d'appels à projets, en application de la loi ASV. Sont concernées les petites
27/09/2018 09:30:54 -
La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à...... énonce en effet que « lorsque les projets font appel, partiellement ou intégralement, à des financements publics », les autorités compétentes (##C003002001ssect9##) délivrent l’autorisation après avis
20/09/2017 00:00:00 -
« La situation dans le Maine-et-Loire illustre le dérapage flagrant de l’utilisation de la procédur...... « La situation dans le Maine-et-Loire illustre le dérapage flagrant de l’utilisation de la procédure d’autorisation par appel à projet par certains départements pour mettre à mal des associations
03/06/2014 12:00:00 -
A compter du 2 juin 2014, les règles d’organisation et de fonctionnement de la procédure d’appel à p...... retenue doit être […], précise le texte, la plus récente des deux capacités suivantes : - la dernière capacité autorisée par appel à projet de l'établissement ou du service ; - la dernière capacité
21/01/2015 00:00:00 -
Alors que le toilettage de la procédure d’appel à projet (AAP) suit son cours, l’administration en ...... Alors que le toilettage de la procédure d’appel à projet (AAP) suit son cours, l’administration en détaille le premier volet [1], qui a introduit des assouplissements pour les établissements